Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des articles de la marque Tante Pascale Créations présentés sur le site tantepascalecanalblog.com

 Nom et prénom du responsable légal : Mme Pascale NEUVILLE 

Adresse du siège social : rue des Ormes, 103 à 4800 VERVIERS (Belgique) 

E-mail : neuvillepascale@gmail.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Art. 1 : Acceptation des conditions de vente

Toute commande vaut acceptation entière de ces conditions générales de vente.

Tante Pascale Créations s'engage à respecter ses obligations dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales peuvent être modifiées par l’auteur de ce site, soit Pascale NEUVILLE, sans délai de préavis.

Art. 2 : Passer une commande

Le client peut passer commande à distance :

- soit par courrier postal (envoyé rue des Ormes, 103 à 4800 VERVIERS);

- soit par téléphone (0498/19.45.78) ;

- soit par l'envoi d'un message électronique à l’adresse suivante : neuvillepascale@gmail.com

Une réponse par e-mail sera envoyée dans les plus brefs délais, confirmant le contenu de la commande passée, le délai de création, les conditions de livraison et le prix total à régler (frais de port éventuels inclus).

La validation de la commande sera demandée avant création et/ou envoi du produit confectionné.

Art. 3 : Les prix

Tous les prix sont exprimés en euros et hors frais de port.

Les frais de port seront précisés au moment de la confirmation de la commande après renseignements des tarifs en vigueur de La Poste ou du service Kiala.

Art. 4 : La disponibilité des articles

Les articles présentés sur le site de Tante Pascale Créations sont des pièces uniques ou confectionnées en petite série. Ils ne sont donc pas nécessairement en stock. Lorsqu’un article n’est pas disponible, il peut être confectionné à la demande, en fonction des matières premières disponibles.

Art. 5 : La livraison

Les articles commandés sont envoyés en Belgique uniquement par La Poste ou Kiala en fonction de leur disponibilité :

- soit dans les 3 jours ouvrables qui suivent la réception du paiement sur mon compte bancaire si l'article est disponible immédiatement,

 - soit, s'il s'agit d'une commande personnalisée, dans un délai qui sera précisé dans l’e-mail de confirmation.

Tout délai est purement indicatif et peut être plus long, notamment en période de fêtes, de vacances ou en cas de rupture dans la fourniture des matières sollicitées.

Le client doit vérifier le contenu du colis dès sa réception. Toute anomalie doit être signalée dans les 8 jours ouvrables à daté du jour de la réception.

Tante Pascale ne peut être tenue pour responsable des pertes ou détériorations du contenu du colis transmis par la voie postale ou par le service Kiala.

Art. 6 : Le paiement

Tante Pascale accepte les paiements :

- par virement bancaire,

- en espèces en cas de remise de la commande en main propre.

Art. 7 : Droits de rétractation

Tout retour devra être signalé au préalable à  Tante Pascale en lui envoyant un e-mail à l’adresse suivante : neuvillepascale@gmail.com.

Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : rue des Ormes, 103 à 4800 VERVIERS, avec la mention RETOUR sur le colis.

Seuls sont repris les articles renvoyés dans leur ensemble, sans aucune détérioration, ni marque d’utilisation. Tout produit abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

ATTENTION : aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles nettement personnalisés et dont le résultat final correspondrait globalement aux spécifications de sa commande validée.

Art. 8 : Cas de force majeure

Tante Pascale ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution de la vente, en cas de survenance d'un événement de force majeure ou de toute cause étrangère.

Art. 9 : La protection des données personnelles

Toutes les données qui sont fournies lors de la commande ne sont utilisées que pour le traitement des commandes passées. Elles ne sont pas transmises, à quelque titre que ce soit, à des tiers.